le 6 novembre 2007 et le 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DOUMERC PNEUS, dont le siège est à Montbartier (82700) ; la SOCIETE DOUMERC PNEUS demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 septembre et 18 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société FNAC Darty demande au juge

La SA BNP Paribas a demandé la décharge de ces sommes au tribunal administratif de Montreuil, qui a rejeté sa demande par jugement du 5 novembre 2015.

Si la modification intervient après la clôture de l'instruction, l'instruction est rouverte ".

les juridictions de l'ordre administratif, de ce qu'aucune audience ne se tiendrait et de ce que la clôture de l'instruction était fixée au 20 avril à 12 heures.

Elle a, par une demande enregistrée au tribunal administratif de Melun le 18 mai 2018, demandé l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac de Villeneuve-Saint-Georges

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 et 20 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe demande

C... et les autres requérants, qui tendent aux mêmes fins que la requête ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 27 et 28 mars 2020, après la clôture de l'instruction, présentées par M.

La SA BNP Paribas a demandé la décharge de ces sommes au tribunal administratif de Montreuil, qui a rejeté sa demande par jugement du 5 novembre 2015.

administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Les parties ont été informées, sur le fondement de l'article 9 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant

les juridictions de l'ordre administratif, de ce qu'aucune audience ne se tiendrait et de ce que la clôture de l'instruction était fixée le 16 avril 2020 à 17 heures.

La SA BNP Paribas a demandé la décharge de ces sommes au tribunal administratif de Montreuil, qui a rejeté sa demande par jugement du 5 novembre 2015.

Par une ordonnance du 17 avril 2024, ce juge a rejeté sa demande. M.

où la France est devenue responsable de l'examen de sa demande d'asile, en demander le rétablissement.

C...demande l'annulation, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. 6.

. ; - le représentant du ministre des solidarités et de la santé ; à l'issue de cette audience, le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au même jour à 18 heures puis au 29 septembre à

Vu la procédure suivante : La société Enedis a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 16 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Cast a demandé un moratoire au

Par un jugement n° 034238 du 21 décembre 2006, le tribunal a rejeté cette demande.