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1 940 résultats pour « Daniel DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007928195

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Daniel X... au grade d'ingénieur subdivisionnaire ; 2°) de rejeter le déféré du préfet du Var ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février

Source officielle

Page 9 sur 97

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008073645

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Olivier Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007886806

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Daniel X..., demeurant c/o Mme Y... Viviane ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364570

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 août 2006 du consul général de France à Abidjan refusant à ses enfants, C Daniel

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241983

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210813

Admin. suprême

8 février 2005

8 février 2005

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Jacques XM..., demeurant ..., Mlle Danielle XN..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836827

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

licencier pour motif économique ; - déclare illégale cette décision ; Vu 2°) sous le n° 95 911, la requête enregistrée le 8 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008142943

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Daniel Y... inspecteur de l'académie de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Daniel XZ..., M. Dominique N..., M. Jean-Luc BJ..., M. Philippe D..., M. Eric BH..., M. Michel AK..., Mme Sylvie O..., M. Jean YT..., M. Jean-Marc ZB..., Mme Monique X... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656481

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

JOSEPH , POUR LUI-MEME ET SA FILLE MINEURE VERONIQUE-PASCALE-DANIELLE ET LE SIEUR GIUSANO X...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200781

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724443

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Daniel X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 2 juillet 1985, par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981256

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pierre X..., demeurant ..., et Mme Danielle Y..., demeurant ... (68) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965004

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Daniel X..., demeurant ... d'Eglantine à Changé (53810) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005252

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Daniel A et de Mme Isabelle A ; Vu la requête présentée pour M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397240

Admin. suprême

12 mars 2008

12 mars 2008

Daniel A, a ordonné, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 juin 2007 du ministre de l'éducation de la Polynésie française informant

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739323

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Vu °1) sous le °n 65 261 la requête, enregistrée le 14 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Danièle X..., demeurant ... à la Motte-Achard (85150), et tendant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

ADAMS, Daniel ALVARES, Anicet DANCRADE, Luc GAZON, Julien GIBERNE, Donatien JERIER, Marcel KEKLARD, Patrick LAPORT, Charles K..., Félix N..., Fred N..., Franck O..., Alfred S..., Philippe U..., Mmes Mady

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007719097

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Vu la requête enregistrée le 1er février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

Source officielle