conjoints, qu'à la suite de la revente d'une partie de ces ensembles par les tiers en question, l'emploi de deniers publics au bénéfice de tiers dénués de lien avec le service, pour des voyages d'agrément coûteux

Y..., EST LE PLUS DIRECT ET LE MOINS COUTEUX ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES INCONVENIENTS QUE PRESENTE LE TRACE LITIGIEUX NE SONT PAS EXCESSIFS EU EGARD AUX AVANTAGES QU'IL COMPORTE ; QU'IL N'APPARTIENT

exposés à ce risque, dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et sous réserve que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux

(Nord), d'une part, un atelier d'affinage des métaux avec coupellation possible du plomb, relevant des rubriques n° 277 et 348 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

. - PARTICIPATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS AU COUT DES TRAVAUX [ART. 4 DE LA LOI LOCALE DU 21-05-1879]..* PROCEDURE.

En second lieu, la société Trucks and Stores exerçait en France une activité de vente au détail d'articles de coutellerie, de quincaillerie et d'outillage, le groupe Baulder auquel elle appartenait, étant

.] - Champ d'application - Cas des armoires frigorifiques mises à la disposition des détaillants par un fabricant de produits gelés ou congelés.

procurait auprès de la société requérante et que, par suite, du fait même que la Société "CABROL-FREINET" a recouru durant plusieurs années, et de façon continue, à ce mode de financement particulièrement coûteux

être expropriés par l'Etat, dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, lorsque les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux

des risques encourus par le bénéficiaire, doit être préalablement vérifiée eu égard notamment à l'état du bénéficiaire et aux alternatives thérapeutiques possibles ; / -le caractère particulièrement coûteux

cours de consultation, d'intégrer à son offre l'installation d'une ligne de filtration, la commune avait apporté à l'objet du contrat une modification qui ne saurait s'analyser, par les investissements coûteux

sus des prestations d'hospitalisation prises en charge dans le cadre de forfaits de séjour et de soins établis par groupe homogène de malades, afin de favoriser l'accès aux traitements innovants et coûteux

soutient également que la mise à l'arrêt de l'installation représente un manque à gagner de l'ordre de 3 250 euros par jour et que sa suppression engendrerait nécessairement des travaux importants et coûteux

conditions concernant la qualification ou la compétence des prescripteurs et, en vertu de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale, être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux

Impliquent le séjour du patient concerné dans un établissement de soins pour au moins une nuit ; ou / 2° Nécessitent le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux

par une seule décision ; Sur le recours du ministre : Considérant, en premier lieu, que le recours du ministre tend à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il a décidé, par voie de mutation de cote

INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Conditions légales - Résidence en France - Fixation en France de manière stable du centre de ses intérêts - Couple

. - PRÉJUDICE MORAL D'UN COUPLE DU FAIT DE L'IMPOSSIBILITÉ, PENDANT DOUZE ANS, D'ÉLEVER DEUX ENFANTS QUI LEUR AVAIENT ÉTÉ CONFIÉS PAR ACTE DE PRISE EN CHARGE LÉGALE (KAFALA) - DÉNATURATION DE L'ARRÊT FIXANT