Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 89/440/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des

B et autres et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la SPL Tamarun ; Considérant ce qui suit : 1.

, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Manitou BF ; Considérant ce qui suit : 1.

Elles ont d'autre part demandé la condamnation des sociétés Barbosa Vivier, maître d'oeuvre, et Artelia Bâtiment Industrie, titulaire de la mission " ordonnancement - pilotage - coordination ", à les indemniser

complémentaire, enregistrés les 7 juin et 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MONOPRIX, dont le siège est 204, Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt

Sur l'exception de non-lieu soulevée par la société Les Copines : 3.

Poulet, Odent, avocat de la collectivité territoriale de Guyane et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Ara Architecture ; Considérant ce qui suit : 1.

L'Union sportive Boulogne Côte d'Opale sous le n° 442159 demande l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux décisions. 8. Les différentes requêtes présentent à juger des questions semblables.

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE FUVEAU et de Me Boulloche, avocat de M. Roger X... et de Mlle Huguette Z..., - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. A B C ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association " Mieux vivre à Assas " ; Considérant ce

Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Joussot ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association " Mieux vivre à Assas " ; Considérant ce

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. C D. Considérant ce qui suit : 1.

séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche