- les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'AIGUILLON-SUR-MER et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire

les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MOUSTIERS-LES-MAUXFAITS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire

874 du 27 juillet 2010, notamment son article 4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire

.)" ; qu'il ressort clairement de ces stipulations qu'elles ne font pas obstacle à ce que la Fondation de France assume la charge de créer et de gérer, selon les modalités appropriées, un refuge pour animaux

pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit ; que, toutefois, l'article L. 118-3 permet

l'intéressé à des sanctions pénales ; que cette lettre, dans laquelle la commission indique qu'elle envisage de faire application des dispositions du 4° de l'article 21 de la loi du 6 janvier 1978 qui lui permet

Selon le 2 de l'article 94 du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production associées à l'appellation d'origine ou à l'indication

janvier 2016 par la commission de classification des oeuvres cinématographiques, ainsi rédigés : " Ce film qui donne sur toute sa durée et de façon exclusive la parole à des responsables salafistes, ne permet

Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) DE PRILOUZE, - les conclusions de Mme Claire

seule une délibération de l'assemblée générale pouvait l'autoriser à agir en justice, n'est pas, en raison de la nature même de l'action en référé qui ne peut être intentée qu'en cas d'urgence et ne permet

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL, rue de l'Horloge Villevieille (30250) Sommières ; François PEREZ, Lot.