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602 résultats pour « Christophe DELATTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734488

Admin. suprême

21 juin 1989

21 juin 1989

(Christophe) la décision du 26 septembre 1985, confirmant celle du 30 avril précédent, et constatant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation de ce dernier au regard de l'article 61 du code de

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757819

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Christophe X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454335.20220107

Admin. suprême

7 janvier 2022

7 janvier 2022

minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466163.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société VET Evreux déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466173.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Mon veto IDF Ouest déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466174.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Vétérinaires Nordman déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466175.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société VET Europe déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466176.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société VET Capitale déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466177.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Vétérinaires du Bocage déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466895.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Clinique vétérinaire de l'île verte déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:471460.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

A déclare se désister de sa requête. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté des observations, enregistrées le 16 novembre 2023.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492482.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 10 juin 2024, Mme A déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497352.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, Mme B déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495975.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505366.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) déclarer recevable la transformation du recours en carence initialement

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497533.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A, dans un délai de huit jours.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491051.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de le déclarer reçu au baccalauréat professionnel spécialité " assistant à la gestion des organisations et de leurs activités ".

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500984.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le conseil médical de l'aviation civile a déclaré non imputable au service aérien son inaptitude médicale

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466166.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Clinique vétérinaire de la Citadelle déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466168.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Vétérinaires Eure et Seine déclare se désister de sa requête.

Source officielle