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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007734488
21 juin 1989
(Christophe) la décision du 26 septembre 1985, confirmant celle du 30 avril précédent, et constatant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation de ce dernier au regard de l'article 61 du code de
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CETAT:CETATEXT000007757819
21 juillet 1989
Christophe X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454335.20220107
7 janvier 2022
minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466163.20240716
16 juillet 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société VET Evreux déclare se désister de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2024:466173.20240716
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Mon veto IDF Ouest déclare se désister de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2024:466174.20240716
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Vétérinaires Nordman déclare se désister de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2024:466175.20240716
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société VET Europe déclare se désister de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2024:466176.20240716
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société VET Capitale déclare se désister de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2024:466177.20240716
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Vétérinaires du Bocage déclare se désister de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2024:466895.20240718
18 juillet 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Clinique vétérinaire de l'île verte déclare se désister de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2024:471460.20240531
31 mai 2024
A déclare se désister de sa requête. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté des observations, enregistrées le 16 novembre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2024:492482.20240716
Par un nouveau mémoire, enregistré le 10 juin 2024, Mme A déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:497352.20241223
23 décembre 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, Mme B déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:495975.20250103
3 janvier 2025
A déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505366.20250626
26 juin 2025
A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) déclarer recevable la transformation du recours en carence initialement
ECLI:FR:CECHS:2024:497533.20241223
A, dans un délai de huit jours.
ECLI:FR:CECHS:2024:491051.20240531
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de le déclarer reçu au baccalauréat professionnel spécialité " assistant à la gestion des organisations et de leurs activités ".
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500984.20250724
24 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le conseil médical de l'aviation civile a déclaré non imputable au service aérien son inaptitude médicale
ECLI:FR:CECHS:2024:466166.20240716
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Clinique vétérinaire de la Citadelle déclare se désister de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2024:466168.20240716
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Vétérinaires Eure et Seine déclare se désister de sa requête.