CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 516 résultats pour « Celier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007766975

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

MAIRE ET ADJOINTS - QUESTIONS COMMUNES - INCOMPATIBILITES AVEC DES FONCTIONS DE MAIRE OU D'ADJOINT | 28-04-03-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - FONCTIONS INCOMPATIBLES AVEC CELLES

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 3426

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611420

Admin. suprême

10 mai 1972

10 mai 1972

. - Discordance entre les sommes portées sur la notification de redressement et celles dont le paiement a été exigé par voie d'avis de mise en recouvrement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636705

Admin. suprême

23 juin 1967

23 juin 1967

MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Suppression de certains emplois - Nécessité d'un décret d'assimilation pour les personnels retraités, distinct de celui

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007888437

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

règlement qui interdisaient sur les parcelles du lotissement toute construction autre que des constructions unifamiliales à usage d'habitation ; que ces dispositions, s'appliquant cumulativement avec celles

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005716

Admin. suprême

5 mars 2007

5 mars 2007

fictif, ou bien, à défaut, recherchent le bénéfice d'une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs et n'ont pu être inspirés par aucun motif autre que celui

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053391844

Admin. suprême

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SONT ASSUJETTIES LES ENTREPRISES FRANÇAISES DE MÊME NATURE – EXISTENCE – B) OBLIGATION DE LEUR ACCORDER LE MÊME TRAITEMENT QUE CELUI ACCORDÉ AUX ENTREPRISES DÉTENUES OU CONTRÔLÉES PAR DES RÉSIDENTS D’

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692572

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 juin 1983 du tribunal administratif de Paris en tant que, par celui-ci, ledit tribunal

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835172

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - CATEGORIES DE REQUERANTS -Professions - Saisine d'un conseil régional de l'ordre des médecins d'une plainte contre un médecin - Conseil départemental autre que celui

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007853543

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

membre de la commission empêché peut, sous certaines conditions, être remplacé par un autre membre de la commission, aucun texte ne permet aux présidents de section de présider une autre section que celle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742777

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES D'INTERNAT ET SURVEILLANTS D'EXTERNAT -Recrutement en qualité de maître de demi-pension et non en celle

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726929

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

X..., principal du collège de Draveil Essonne au titre de l'année scolaire 1982-1983, en recul de 4/100ème de point par rapport à celle de l'année précédente, n'a pas été communiquée à l'intéressé avant

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769337

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

le dossier mis à l'enquête publique le 26 août 1985 portait sur la déclaration d'utilité publique d'un ouvrage comportant outre le pont reliant l'île de Ré au continent, les voies de raccordement de celui-ci

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007763127

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

de scrutin : Considérant qu'aux termes de l'article R.111 du code électoral applicable à l'élection des conseillers généraux : "Les bulletins de vote ne peuvent comporter aucun nom propre autre que celui

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679425

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

CONSIDERANT QUE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 27 FEVRIER 1975 RELATIVES A L'ENQUETE PARCELLAIRE, ONT PREVU POUR CETTE ENQUETE LES MEMES CONDITIONS DE DUREE ET DE CONSULTATION DU DOSSIER QUE CELLES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684500

Admin. suprême

27 octobre 1982

27 octobre 1982

CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE - Station d'épuration en amont d'un domaine agricole - Dépréciation définitive de celui-ci

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688170

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE AU PAIEMENT DU SOLDE DU MARCHE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE PAVILLONS PAR CETTE ENTREPRISE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE ; QUE CELUI-CI

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710888

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

68-03-02-08 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - REFUS -Refus fondé sur l'impossibilité de réaliser des aires de stationnement dans un cas où celles-ci

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643092

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. | - DEPOUILLEMENT - PROCLAMATION DES RESULTATS - PROCLAMATION PAR LE BUREAU D'UN CANDIDAT AUTRE QUE CELUI INITIALEMENT ANNONCE - REGULARITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620706

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

GENERAL DES IMPOTS EN VIGUEUR A LA DATE D'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : "LE RECLAMANT NE PEUT CONTESTER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES IMPOSITIONS DIFFERENTES DE CELLES

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624582

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

code général des impôts et des articles 324.H, 324.M et 324.P de l'annexe III audit code que, pour l'évaluation de la valeur locative d'un logement en vue du calcul de la taxe d'habitation afférente à celui-ci

Source officielle