; Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 ; Vu la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Par un second arrêt n° 15MA01156 du 3 novembre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a, de nouveau, annulé la décision du 14 octobre 2008 ainsi que le jugement du tribunal administratif en

territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 911-2 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne à nouveau une décision après une nouvelle

Par un pourvoi, enregistré le 23 novembre 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et un nouveau mémoire, enregistré le 6 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la

A aux dispositions réglementaires applicables est nouveau en cassation, et par suite inopérant. 9.

Par la question prioritaire de constitutionnalité transmise et par un nouveau mémoire, enregistré le 3 octobre 2022 au greffe du contentieux du Conseil d'Etat, la société Multihabitation 6 soutient que

territoire de la commune d'Eringes (Côte-d'Or) et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de procéder à l'instruction complète de sa demande d'autorisation environnementale et de statuer à nouveau

; que, par suite, ce dernier seul, en l'absence d'adjoint restant en fonction et de conseiller municipal désigné a compétence pour convoquer le conseil municipal afin de pourvoir à l'élection d'un nouveau

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Vu le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires complémentaires, un mémoire en réplique et de nouveaux mémoires, enregistrés les 17 mai, 13 juin et 21 juillet 2021, les 6 janvier et 6 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 février, 10 mai et 25 novembre 2021 et le 14 janvier 2022

de l'assignation à résidence, alors que le Conseil d'Etat statuant au contentieux le 17 mars 2017 a confirmé en formation collégiale que des éléments nouveaux et complémentaires intervenus dans un délai

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline