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192 résultats pour « Calot-Feutry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253332

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253333

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Daniel C..., demeurant rue Jules Ferry aux Arcs (83460), Vu, 18°), sous le n° 77 200, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656241

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 24 décembre 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CROUS d'Aix-Marseille dont le siège est 31, avenue Jules Ferry

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068980

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

d'Etat, présentée pour LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13, dont le siège est au 71, rue Sénac de Meilhan à Marseille (13001), l'association LES AMIS DE LA TERRE DE FRANCE, dont le siège est au 2B, rue Jules Ferry

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253326

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314398

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

Cigales, Saint-Laurent-du-Var (06670), Michel P, demeurant Les prés fleuris, Mandelieu-La-Napoule (06210), René G demeurant Marina des anges, Villeneuve-Loubet (06270), Daniel C demeurant 817, chemin des Cabots

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Henri DEBIESSE, demeurant Résidence de la Celle, bâtiment 11, 27, rue Jules-Ferry à Condrieu (69420) ; - n° 93 576, présentée pour Mme Paulette HUGUES, demeurant 354, chemin Arthur-Escaillon à Toulon (

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627664

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

société civile immobilière "LES DIOSCURES" conteste le redressement retenu par le vérificateur pour insuffisance de valeur vénale des appartements remis sous forme de dation en paiement à la société Cadot

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223873

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

", au magasin " Espace Chaussures ", à la SARL Tamoues, à la société New Art, à la SARL Amandine Boutique, à la boulangerie-pâtisserie Lamaix, aux établissements Lecorchet, au magasin de chaussures Calou

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028113692

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

la méconnaissance de l'article R. 752-51 du code de commerce doit être écarté ; Sur la recevabilité du recours formé devant la Commission nationale d'aménagement commercial : Considérant que la SCI Caltex

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440107.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, la cour administrative d'appel a pu légalement en déduire que les frais de chauffage

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440108.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par suite, après avoir constaté que le logement de Mme A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440110.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, la cour administrative d'appel a pu légalement en déduire que les frais de chauffage

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440111.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, la cour administrative d'appel a pu légalement en déduire que les frais de chauffage

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374626

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

. ; la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CALTOT, dont le siège est ferme du Château à Saint-Aubin-de-Crétot (76190) ; la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SEINE MARITIME, dont le siège est chemin de la

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440106.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par suite, après avoir constaté que le logement de Mme A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040992

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

enregistrée par les titres qu'il détient et le fait que l'Etat aurait manqué à ses obligations en prolongeant la période pendant laquelle des produits pouvaient être vendus en franchise de taxe à bord des ferrys

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007034

Admin. suprême

30 juillet 2007

30 juillet 2007

que celle-ci les respecterait ; que la société requérante, à qui des prescriptions identiques avaient déjà été adressées dans le passé, notamment en ce qui concerne l'installation de bossoirs et d'un canot

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743972

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés

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