Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société "Dramont-Aménagement", - les conclusions de M.

laquelle la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, en tant que celui-ci ne désigne pas les trois bâtiments référencés nos 1, 2 et 3, situés sur la parcelle

d'accès à la plage de l'Anse des Cayes à Saint-Barthélemy, et, d'autre part, l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel il a déclaré cessible au profit de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy la parcelle

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

cadastrée section AE n° 120 siège de la servitude de passage desservant le terrain d'assiette du projet. 3.

Jean-Pascal AI, demeurant ... ; M. Aurélien AJ, demeurant ... ; M. Mathieu AK, demeurant ... ; M. Nicolas AL, demeurant ... ; Mme Christine AM, demeurant ... ; M. Michel AN, demeurant ... ; M.

l'annulation de la délibération en date du 29 novembre 1993 par laquelle le conseil municipal de Bonne-sur-Ménoge (Haute-Savoie) a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune et classé les parcelles

2019 par le grand port maritime de Bordeaux portant respectivement avis de paiement des sommes de 46 382,2 euros, 80 525,23 euros et 22 508,8 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles

publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice

Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme X... et de M. et Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la commune de Saint-Pierre-sur-Dives et de la SCP Célice

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Me X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Cruseilles, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune d'Urrugne et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de l'association " Tir club des forces de l'ordre " et de tous occupants de son chef des parcelles

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN et de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière du ..., - les conclusions de M.

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DRAMONT LOISIRS, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme A et C B ; Considérant ce qui suit : 1.

du maire du Raincy retirant le permis qui lui avait été délivré le 12 juillet 2018 pour la construction d'un immeuble collectif de 43 logements sur un terrain situé 11/11 bis boulevard de l'Ouest, parcelles

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. D et de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.