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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442040.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458613.20220211
11 février 2022
11 février 2022
la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, notamment ses articles 12 et 14 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443176.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ministre chargé de la pêche maritime a refusé d'abroger l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice de chalutage dans le pertuis breton
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007805055
14 décembre 1992
14 décembre 1992
André B..., demeurant 21, Croix Saint-Jacques à Brûlon (72350), M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007977909
14 novembre 1997
14 novembre 1997
tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant 1) à l'annulation de la décision du 25 juillet 1991 par laquelle le sous-préfet de Morlaix a rejeté la demande de l'association "Société bretonne
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623262
16 mai 1990
16 mai 1990
en tenant compte d'une évaluation arbitraire des dépenses en espèces du contribuable ; que les relevés bancaires du requérant, qui n'ont pas fait l'objet d'une discussion, montrent pourtant que de menues
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448726.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457618.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:435993.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
C ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451814.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434825.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438880.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
l'éducation ; - la loi n° 2005-843 du 26 janvier 2005 ; - le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489074.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007867428
12 avril 1995
12 avril 1995
l'opération : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1975 portant création du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : "Cet établissement a pour mission de mener
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638303
29 novembre 1968
29 novembre 1968
CETAT01-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES DE GOUVERNEMENT [1] Actes indissociables de l'action menée par le Gouvernement en vue
Résumé IA — à vérifier7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622946
17 novembre 1986
17 novembre 1986
généraux, la valeur des consommations du personnel et des consommations offertes aux clients ont été sous-évaluées, d'autre part, que l'administration n'a pas tenu compte de l'évolution du prix des menus
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028770809
24 mars 2014
24 mars 2014
décisions des 8 et 13 décembre 2005 par lesquelles les commissaires du gouvernement adjoints représentant les ministres chargés de l'agriculture et des finances ont approuvé la préemption par la société bretonne
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:433993.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
D K et Mme Carine Chevrier conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434470.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
C L et Mme Carine Chevrier conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 9 sur 137