Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du syndicat SNETAP FSU et de M.

A et autres et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte et du Conseil national de

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société Free Mobile ; Vu la note en délibéré, enregistrée

B ; - Me Bouniol-Brochier, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; - les représentants du conseil national de l'ordre

G ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 30 novembre 2023, à 15 heures 30 : - les représentantes de la DIHAL ; - Me Bouniol-Brochier, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme A B, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société centrale

Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée ; - le représentant de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée ; - Me Bouniol-Brochier

enregistrés les 9 septembre 2004, 10 janvier, 24 janvier et 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, dont le siège est 80 rue Brochier

Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Regards de la Durande et autres, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la SARL Boralex Massif du Devès et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société NJJ Projet 5523, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Métropole Télévision et

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme A B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat du Syndicat

le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

A, et d'autre part, le département de l'Ariège ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 6 décembre 2022, à 11 heures : - Me Bouniol-Brochier, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

régénération des matériels informatiques, électroniques et Télécom, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la ministre de la culture et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Tullett Prebon Limited et à la SCP Ohl,