Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COOPERATIVE AGRICOLE DELTA COOP, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie générale des eaux et de la

Fait à Paris, le 4 avril 2025 Signé : Rémi Bouchez

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE DUMEZ, - les conclusions de M.

Fait à Paris, le 13 mai 2025 Signé : Rémi Bouchez

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la S.A DUMEZ, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.

Rémi Bouchez, président de section, présidant ; M. Nicolas Boulouis et Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, juges des référés. Fait à Paris, le 7 juillet 2025 Signé : Rémi Bouchez

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune

Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M.

Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, M. Philippe Josse, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

Fait à Paris, le 2 avril 2025 Signé : Rémi Bouchez

Fait à Paris, le 25 avril 2025 Signé : Rémi Bouchez

Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M.

Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M.

BoucherAE, à BC... Aline BouillotAF, à BC... Nicole BouillotAF, à M. BA... BouleAH, à M. Michel XI... BU..., à M. CT... BouteleuxAJ, à BC... Paule DerandAK, à M. CL... BoyerAL, à BC...