Y... ben el Arli X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

B C et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Berre l'Etang ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu, enregistrée le 4 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER (S.O.B.A.), dont le siège social est 36

F B, candidat aux élections municipales de Villiers-le-Bel (Val d'Oise). Par un jugement n° 2012817 du 4 mars 2021, le tribunal administratif a déclaré M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que par délibération en date du 27 juin 1986, le conseil municipal de Grenoble a donné son accord pour la création sur la rive gauche de l'Isère d'une voie sur berge

BEL HAMRI, demeurant 5, bis rue Pierre Curie à Pont-Sainte-Marie (10150) ; M. X...

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Chante-France dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre

Ben Mohamed Ben Salah Ben Zitoun X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société Pierre Bergé et associés, Mmes I...E...

Par un arrêt n° 15MA00964 du 23 mars 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Bouc Bel Air contre ce jugement.

Considérant, d'autre part, que le règlement n° 2571/97 a institué une aide financière à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires

Joseph X... d'enlever le fumier déposé à proximité de la bergerie lui appartenant ; 2°) rejette la demande présentée par M.

premier accordant à Mme X... un délai supplémentaire pour justifier de son droit à l'occupation d'un nouveau local, le second autorisant Mme X... à créer une officine pharmaceutique au ... à Villiers-le-Bel

Vu le pourvoi, enregistré le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE, dont le siège est 197 rue du Pavillon

extérieur des pompes funèbres de la COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE a fait l'objet d'un appel d'offres ; que les propositions de la société à responsabilité limitée Alpha Ambulances et de l'entreprise Le Berre

l'annulation du jugement du 10 novembre 1987 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant : 1°) à la condamnation de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

Zied Ben Salem Ben Mohammed X demeurant ... ; M.

convention d'exploitation et du bail emphytéotique signés le 10 janvier 1995 par le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères d'Alès avec le groupement d'entreprises Pronergies-Coved-Bec