CLAUDE BERNARD : CONSIDERANT QUE L'ARRETE EN DATE DU 13 MARS 1979 PAR LEQUEL LE DIRECTEUR DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE A...

Bernard CASIEZ, demeurant ... ; MM.

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Bernard Y..., - les conclusions de M.

Bernard et Marius X..., la décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de l'Aube, en date des 14 et 27 avril 1978, 2° rejette la demande présentée par

Bernard X... demeurant ... ; M.

Bernard X, - les conclusions de M.

Waquet, Farge, avocat de la société Campenon-Bernard, de la S.C.P.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société BAUDIN CHATEAUNEUF et de la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE n'est pas admis.

BERNARD X...

BERNARD A... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR MME ELISABETH A....

Poulet, Odent, avocat de la commune de Balanzac et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la SCI Bernard Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté son déféré tendant à l'annulation des marchés passés par la commune de La Ferté-Bernard

Bernard V..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VAL SAINT-BERNARD" DONT LE SIEGE EST A SAINT-CHAFFREY HAUTES-ALPES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2001 et 4 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bernard Saadi YX, demeurant ... ; Mme YX

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.