Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

titre des réclamations admises par la région, une somme de 2 463 379,83 euros TTC au titre des réclamations non admises par le maître de l'ouvrage dans sa décision du 27 juillet 2011, en tant que de besoin

Délibéré à l'issue de la séance du 5 avril 2022 où siégeaient : M. Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. B E, maître des requêtes-rapporteur.

Par un jugement n° 1703635 du 26 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2016, le ministre des finances et des comptes publics admet le bien-fondé du pourvoi.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1003371 du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du

condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Maître Benoît

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît B..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé leur élection en qualité de

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON (Ain), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON

Vu le jugement n° 1004452 du 26 avril 2012, enregistré le 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Montpellier avant de statuer sur la demande

Délibéré à l'issue de la séance du 5 avril 2022 où siégeaient : M. Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M.

sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos au cours des années 2010 à 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril

Par un jugement n° 1400721,1403227 du 26 avril 2016, ce tribunal a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1400723 du 26 avril 2016, ce tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1400725 du 26 avril 2016, ce tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1400722,1403226 du 26 avril 2016, ce tribunal a rejeté ces demandes.