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197 résultats pour « Benkaïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586649

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Score DDB. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BENKAID, Redouane

SIREN 834449084Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/07/2026

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Créations

BENKAID, Hanna

SIREN 818291510Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/12/2025

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Créations

BENKAID, Asma, Marissa

SIREN 882859416Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/12/2025

Voir →

Modifications diverses

BENKAID, Madjid, BENKAID

SIREN 809960222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/01/2025

Voir →

Modifications diverses

BENKAID, Madjid, BENKAID

SIREN 809960222Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

03/10/2024

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006896

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 12 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AÉRIENNES (SCARA), dont le siège est 22, rue Bénard

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154645

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE FRANCE TELECOM TRANSPAC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214002

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA KODAK, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226250

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Sagal, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008232899

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE LIMELIGHT BOY'S, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036898099

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

Yohann Bénard, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158690

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037228530

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818990

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Reunisolis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586686

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181520

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MAGNETI MARELLI FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008188368

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199089

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE HÔTELIERE GUYANAISE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212920

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE et de Me Le Prado, avocat de la commune d'Huez-en-Oisans, - les conclusions

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037059301

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253962

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Jacques Cros et Cie.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064457

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Carel Mutuelle et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253308

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Communauté d'Agglomeration du Pays de l'Or ; Considérant ce

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800299

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et MmeA.à Guernesey, dont M.

Source officielle