remis par ledit secrétaire d'Etat à la disposition du secrétariat d'Etat aux universités par lettre en date du 19 décembre 1975 à compter du 2 novembre 1975, date à laquelle a pris fin son séjour au Bénin

B avec lequel elle a entretenu des liens étroits malgré la séparation, ainsi que l'attestent d'une part les mandats qu'il lui fait parvenir et d'autre part le voyage au Bénin qu'ils ont effectué en 2006

l'enfant dont elle se propose d'assurer la garde ne saurait porter atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale, et que le fils de la requérante n'établit pas qu'il ne peut se rendre au Bénin

somme de 1 634,70 F représentant le remboursement de restitutions à l'exportation non différenciées qu'il estimait indûment octroyées à l'occasion d'opérations d'exportation effectuées en 1992 vers le Bénin

Considérant que si Mme X..., épouse Z..., est entrée en France le 25 avril 1982 et y a résidé habituellement jusqu'au 3 juin 1997, cette période de quinze années a été suivie d'une période de résidence au Bénin

comité local des pêches de Honfleur Courseulles, au comité local des pêches du Havre, au comité local des pêches de Cherbourg, au comité local des pêches de Fécamp, au comité local des pêches de Port-en-Bessin

est entré régulièrement en France en 1986, qu'il a épousé le 26 septembre 1998 une compatriote en situation régulière, que son frère, de nationalité française vit en France et que son père est mort au Bénin

A, de nationalité belge, a exercé à compter du 1er octobre 1993 une activité de négociant en automobiles à Givet (Ardennes), sous l'appellation commerciale François Béguin Auto Vente, qu'il a déclaré avoir

Arnouville-les-Gonesse (95400) ; la société GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6, place Claude Tournier à Combs-la-Ville (77380) ; la société PERMIS AUTOP, dont le siège est 6, rue Antonin Georges Belin

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention signée le 21 décembre 1992 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin

X, d'une part, a suspendu l'exécution du procès-verbal du 11 mars 2004 constatant le caractère infructueux de l'adjudication du lot de chasse n° 8 dans la forêt domaniale de Gar, Arguenos et Bezin Garraux

l'existence d'un manquement à ses obligations déontologiques résultant de l'article R. 4127-76 du code de la santé publique, alors que l'examen médical qu'il a pratiqué suffisait pour traiter les maux bénins

Soplolec dont il était Président-Directeur général ; que s'il allègue que cette dépense correspondait à l'intérêt de la société, il ne justifie pas qu'il ait effectivement utilisé son véhicule pour les besins

sous le n° 256726, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mai 2003, présentée par Mme Fabienne AY demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure, Mlle Salomé Bellin

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en ce qu'elle maintient le Bénin

X..., prestataire de services en matières de carrières et de travaux publics, a effectué en 1984 et 1985 des travaux de chantier au Ghana et diverses prestations d'assistance technique au Bénin et au Togo

l'article 3 de l'arrêt du 17 mai 1994 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant qu'il rejette les conclusions de son recours tendant à remettre à la charge de la société "Meubles Jacques Bétin

), la SA SAUVYNA, dont le siège est le Clos RY, RN 7 à Challuy (58000), la SA MOUSIN, dont le siège est rue de Paris à Magny-Cours (58470), la SAS DAJAZY, dont le siège est ZAC de la Badelle à Saint-Benin