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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041800429
3 avril 2020
3 avril 2020
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493308.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée par
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497825.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498332.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Cap Nord 595 ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498334.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Cap Nord 594 ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499451.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société au comptoir de la caisse ; Considérant ce
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501229.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501775.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493998.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Scierie de l'Atlantique ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494897.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494900.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494901.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495626.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494390.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Pandora Prima ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494922.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491999.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Oléronaise de protection et d'aménagement des sites
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502154.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Millenium Corporate ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504456.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497147.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497338.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Joje2 ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
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