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168 résultats pour « Bastien Contat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000035252863

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

à long terme constitutifs de son portefeuille d'approvisionnement ", ce contrat n'obligeait ce fournisseur à s'approvisionner par le biais de contrats à long terme ni exclusivement, ni même à hauteur

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032713006

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Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663041

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

Requête de la société André Duriez et Fils tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 juillet 1978 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre les états exécutoires émis à

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032529632

Admin. suprême

13 mai 2016

13 mai 2016

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 avril 2016, présentée par le syndicat professionnel CATHODE ; 1.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654741

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

TOUTEFOIS, LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX ACTES DE POURSUITES SONT PORTEES DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES" ; QUE LE RECOURS FORME PAR LA COMMUNE DE VILLERS-LES-POTS CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 19 MAI

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CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938213

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la caisse

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686116

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

SOCIETE DES NOUVELLES SERRURERIES DE LA SEINE A PAYER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE A MONTMORENCY LA SOMME DE 359.779,66 F EN RAISON DES MALFACONS CONSTATEES

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076452

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Elle se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 23 février 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet

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