du 5 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 14 novembre 1986 de son maire, refusant d'autoriser M. et Mme X... à installer une terrasse démontable devant le bar

administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'Etat, en réparation du préjudice que lui a causé la construction de l'autoroute A 75 dans l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel bar

dossier en jugeant que la comptabilité n'était pas probante ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la méthode de reconstitution des recettes des activités du bar

Laurent YX l'exploitation du bar-restaurant du golf du Haut-Poitou ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu la procédure suivante : La société européenne de bars restaurants (Eurobar) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises

par évocation sur cette partie de la demande ; En ce qui concerne les droits et pénalités établis au titre de l'année 1976 : Considérant que, pour justifier que l'exploitation du fonds de commerce de bar-tabac

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont été soumis, au titre de leurs activités de bar-restaurant-hôtel

° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 août 1983 du directeur de l'hôpital local de Bar-sur-Aube

voie hertzienne terrestre dans les zones d'Epinal, Remiremont, Longwy, Lunéville, Forbach, Metz, Sarrebourg, Sarreguemines, Mulhouse, Sélestat, Haguenau, Strasbourg, Verdun, Thionville, Colmar, Nancy, Bar-le-Duc

Par un arrêt n° 21NT00772 du 17 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a refusé d'admettre les interventions de l'association " Collectif culture Bar-Bars " et de l'Union des métiers et

Roland Y..., demeurant Route du Touring Hôtel, Trois-Bassins à La Réunion ; M.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Classification des terres.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Classification des terres.

. - Producteurs - Montage de pneumatiques et de batteries sur des automobiles.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Exemptions temporaires.

RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES D'ALSACE (RCA) ; qu'une seconde convention du 25 septembre 1999, conclue par la ville pour la même durée, a mis à disposition de cette association des locaux comprenant un bar

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains, M. F...A..., M. D...C..., M.

, dont le siège est ..., représentée par son président ; l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU PENSIONNAT LA CROIX DE BAR-LE-DUC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution du VI