Pour annuler la décision implicite du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur refusant à M.

Vu la procédure suivante : Le directeur de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a saisi, en application des dispositions de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, la chambre

Vu la procédure suivante : Le directeur de l'Agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d'Azur a saisi, en application des dispositions de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, la chambre

AZUR BATIMENT, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

1 bis, rue du Général Sarrail à Castellar (06500) ; le SSIAD Aparamedis demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre de l'agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur

a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu la procédure suivante : Mme D A et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté leur demande préalable indemnitaire

Vu la procédure suivante : M A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2016 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a refusé de lui délivrer

janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, du département des Bouches-du-Rhône et de la société de l'autoroute Esterel Côte d'Azur

René H..., demeurant Quartier le Vallon à La Cadière-d'Azur (83740) ; M.

Azan", - les conclusions de M.

la procédure suivante : Mme B D, Mme A C et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 2016 par laquelle le maire de La Cadière-d'Azur

Article 2 : L'exécution de la décision du 9 janvier 2024 de la directrice générale de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur est suspendue.

jugement du 20 mars 1999 par lequel le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 mars 1999 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

LE PEN contre cet arrêt, le représentant de l'Etat dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a, par l'arrêté attaqué, déclaré M.

Vu la procédure suivante : L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse (UGECAM PACA et Corse) a demandé au tribunal administratif de Marseille

Vu les procédures suivantes : Les médecins-conseil des services médicaux de Rhône-Alpes, devenu Auvergne-Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, des Hauts de France, de Normandie, d'Alsace-Moselle

en date des 27 juin et 23 novembre 2005 relatives à l'abri et à l'atterrissage de son aéronef sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu ; 2°) de mettre à la charge de la société Aéroports de la Côte d'Azur,