A et les élus de l'opposition municipale refusaient, chaque année, de voter cette subvention et qu'en cas de victoire de la liste concurrente, il n'y aurait plus de subvention versée à l'école Jeanne d'Arc

; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon, d'une part, a annulé son arrêté du 31 juillet 2006 concédant à Mme Marie-Jeanne

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,

LUCIEN BA..., MME SIMONE BA..., MME ANNE-MARIE C..., M. JEAN-LOUIS YJ..., MME MARGUERITE BY..., MLLE MONIQUE AL..., MME SOLANGE CR..., M. AUGUSTE BV..., MME RAYMONDE I..., M.

Jean-Paul F... demeurant ... agissant à titre personnel et comme mandataire unique de Mlle Ludivine Y..., Mme Marie-Christine Z..., Mlle Marguerite B..., Mlle Anne-Juliette E..., M.

Jean-Michel T..., demeurant tous à Malpas (25160), Mmes Marie-Pierre T..., demeurant ..., Marie XW..., demeurant à Malpas, Mlle Anne-Marie T..., demeurant à Malpas, M.

Jean-Denis K..., à M. Jean-Pierre A..., à M. Bernard F..., à M. Dominique Y..., à M. Gérard J..., à M. Philippe C..., à M. Frédéric I..., à Mme Anne-Marie Z..., à M. Jean-Marie G..., à M.

JEAN-PIERRE , INGENIEUR DES GJ... XP... 417 DOUALA, LA DAME ZA... ANNE-MARIE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES XP... 227 YAOUNDE, LE SIEUR ZA...

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.

Jean X... à hauteur des sommes de 8 333 F au titre de l'année 1978, 28 793 F au titre de l'année 1979, 84 815 F au titre de l'année 1980. Article 2 : Les bases de l'impôt sur le revenu assignées à M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Jacques X... demeurant ... ; M.