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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467319.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne de Lespignan et autres ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474181.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996108
16 mars 2010
16 mars 2010
Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER, - les conclusions de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657141
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BETHUNE, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467423.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat des copropriétaires des Jardins d'Alfortville ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022413155
24 juin 2010
24 juin 2010
Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490405.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447527.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451504.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Salers Biogaz ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452873.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'EARL de la Belle étoile et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456320.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun Frais Marais ; Considérant ce
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456723.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société Aluminium France Extrusion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460142.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460159.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la SCI du Pont Neuf ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460447.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la SCI Demeure Sainte-Croix et autres ; Considérant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460832.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de l'association des propriétaires et résidents du Havre et autre ; Considérant ce qui suit :
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462882.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'association " Défense des milieux aquatiques " ; Considérant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462943.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463005.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452033.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
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