. ; la Société Express Béton, dont le siège social est ..., représentée par son Président Directeur Général en exercice, demeurant es-qualité audit siège ; la Société S.T.C.M.

Pascal YB..., de M. Francis YX..., de M. Philippe YF..., de M. Maurice YO..., de M. Pierre YO..., de M. Guy D..., de M. Robert YA..., de M. Philippe YY..., de M. Michel XZ..., de M.

D'ALFORTVILLE", ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; LE DECRET DU 1ER JUIN 1960 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

la publicité extérieure n'est pas recevable ; Sur les conclusions de la requête de la COMMUNE DE QUETIGNY : Considérant que l'article 15 de l'annexe à l'arrêté attaqué interdit la publicité sur des parcelles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - la loi n° 2003

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

A a exercé sur cette parcelle une activité de concassage, qu'il avait déclarée le 15 avril 1958, avant de créer, en 1973, une société dédiée à cette activité, à laquelle il a consenti un bail commercial

tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le directeur général

commun ou connexe ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions des articles 27 et 28 du code rural que les associations foncières constituées obligatoirement entre les propriétaires des parcelles

et relative à l'aménagement des bords de l'étang de Cazaux et d'autre part l'arrêté de cessibilité en date du 15 avril 1981 déclarant cessibles au profit de la commune de la Teste-de-Buch diverses parcelles

Y... ne saurait invoquer la violation des dispositions de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par la loi du 11 juillet 1979, ces textes ayant pour objet de faciliter de manière générale l'accès des personnes

L'appréciation sommaire des dépenses" ; qu'au stade de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, les documents soumis à l'enquête n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les parcelles

voisinage de sa propriété lors de la délivrance du permis de construire à l'intéressé ; qu'après avoir modifié l'implantation de l'ouvrage public de manière à éviter l'expropriation projetée de la parcelle

VU LA LOI DU 10 JUILLET 1964 ; LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 1966 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1969 ; LE CODE GENERAL

ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REFUSE D'ANNULER UN ARRETE DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES EN DATE DU 11 FEVRIER 1974 DECLARANT CESSIBLE UNE PARCELLE

pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions précitées de l'article L. 123-3-2 et demandé au maire des modifications consistant en la suppression du classement en zone constructible de cinq parcelles

janvier 1993 et 26 mai 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CEVENOLE DE TRAVAUX ROUTIERS dont le siège est situé ..., représentée par son président directeur général

. ; 2°) annule ce certificat d'urbanisme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux