EXECUTES PAR LE REQUERANT ET SUR LES TRAVAUX EXECUTES PAR LES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES ; QUE, DES LORS, L'ENTREPRENEUR N'EST PAS FONDE A DEMANDER QUE LES RETARDS AYANT AFFECTE LES TRAVAUX EXECUTES PAR

.) " ; qu'aux termes du cinquième alinéa du même article : " La participation prévue au I de l'article L. 322-2 peut être majorée pour les assurés et les ayants droit n'ayant pas choisi de médecin traitant

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS - CONTRATS DE DROIT PRIVE - Contrat entre le titulaire d'un marché de travaux publics et un sous-traitant

commande émis le 9 décembre 2008, de procéder à la dépose, l'évacuation en décharge et le remplacement, et qu'elle ne s'était pas assurée que cette société ou la société à laquelle cette dernière sous-traitait

livrant à une activité libérale, sans répondre au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré par la société requérante de ce que l'essentiel de son activité d'enseignement était exercé par recours à la sous-traitance

erreur de droit en retenant, pour la computation du délai de quinze jours ouvert à l'entrepreneur principal pour signifier son refus motivé d'acceptation à la demande de paiement direct d'un sous-traitant

COLLEGE DONT S'AGIT, N'A PAS PRESENTE LA SOCIETE S.A.G.A.M., A LAQUELLE ELLE A CONFIE LES TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA CUISINE, A L'AGREMENT DU MAITRE DE Y..., QUI N'A CONNU L'EXISTENCE DE CE SOUS-TRAITANT

le 30 avril 1996, a notifié, le 11 juillet 1996, son intention de ne pas poursuivre l'exécution du marché ; que, toutefois, la société ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS a été désignée en qualité du sous traitant

EXISTENCE. - DISPOSITIONS D'UN DÉCRET SIMPLE TRAITANT DE QUESTIONS RÉSERVÉES AU DÉCRET EN CONSEIL D'ETAT - ILLÉGALITÉ.

X... et Mme Y... avait sensiblement diminué au cours de l'année 1981 ; qu'en admettant que les employeurs aient décidé de faire exécuter certains travaux en sous-traitance, il n'appartenait pas à l'autorité

CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE -Distinction entre suppression de poste et transfert à un nouvel employeur - Absence de transfert - Sous-traitance

30 juin 1981 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté comme présentées devant une juridiction incompétente, ses conclusions dirigées contre les entreprises sous-traitantes

menés régulièrement à bonne fin " prévue par l'arrêté du 28 août 2006 et reprise par le règlement de consultation ; que, d'autre part, la société Léon Grosse n'ayant pas mentionné le recours à la sous-traitance

Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement

POLYNESIE en qualité de sous-traitant et que, d'autre part, la société anonyme Herbreteau, titulaire du marché, s'était opposée à la désignation de la S. A. BERNARD X...

un terrain quasi-délictuel, la cour administrative de Marseille a estimé, d'une part, que la commune n'établissait ni l'étendue des manquements aux règles de l'art reprochés aux entreprises sous-traitantes

1977, AUX FINS DE DESIGNATION D'UN EXPERT NI PAR LE PROCES VERBAL DE CONCILIATION ETABLI PAR L'EXPERT ET SIGNE LE 24 MARS 1977 PAR LES PARTIES AU LITIGE ET PAR LEQUEL SEULE L'ENTREPRISE LEVEQUE, SOUS TRAITANTE

eu pour effet de faire perdre à cette collectivité la qualité de maître d'ouvrage pour la période précédant la réception définitive des travaux et de la décharger, vis-à-vis des entreprises sous-traitantes