B...et à M. et Mme D...C...la totalité des participations mises à leur charge au titre du programme d'aménagement d'ensemble du secteur dit " du Mied Les Vignes ", sous déduction du montant de la taxe

AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 2001-260 du 12 décembre 2001 du ministre de l'éducation nationale, portant aménagement des programmes

« Chante France », qui propose une programmation musicale francophone, correspondait à un format déjà représenté dans la zone par le programme d'expression musicale française « RDL », n'a pas entaché

.) / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat (...), la décision de préemption peut, sauf lorsqu'il

programmes. (...) " ; 3.

du 30 janvier 2015 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a fixé la liste des établissements scolaires publics tête de réseau participant au programme

NOSTALGIE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 11 octobre 1994 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de ne plus diffuser en Ile-de-France un programme

, ledit conseil rejetait la candidature du programme BFM proposé par la société requérante au profit de celle de "Rire et chansons" "qui propose un programme original, en grande partie constitué de sketches

d'intérêt local, répondait mieux aux critères de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels et de contribution à la production de programmes réalisés localement que le programme

; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 20 juillet 2001 du ministre de l'éducation nationale fixant le programme

Etienne Z... et autres, a annulé pour excès de pouvoir la délibération du 3 avril 1990 du comité du syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise approuvant le schéma directeur

AUDIOVISUELS ; Vu la demande présentée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 janvier 1993, présentée par l'ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE FILMS ET DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS (A.F.P.F

, alors qu'en outre le groupe ORBUS, propriétaire de l'opérateur du programme Chante France, était déjà présent dans la zone de Marseille avec le programme Skyrock ; En ce

du 23 janvier 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux formé contre le communiqué n° 281 du 10 novembre 1994 interdisant ou limitant la possibilité de programmation

sont, pour son application, des plans et programmes " des plans et programmes, () : - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorité en vue

Le programme opérationnel mentionné au paragraphe 2 point b) doit : / viser plusieurs des buts à l'article 11 point b) ainsi que d'autres, notamment parmi les suivants ; l'amélioration de la qualité des

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 10 juin 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche modifiant les programmes

soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation