REYNAUD demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

D'ALBERTACCE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du préfet de la Haute-Corse, d'une part, annulé les opérations

termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractères

de caractère lucratif. / 1 bis.

de caractère lucratif ..." ; et qu'aux termes de l'article 207 du même code : "1 - Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés : ... - 5 bis - Les organismes sans but lucratif mentionnés à l'article 261

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération / (...) II. 1.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération" ; que selon l'article 223 de l'annexe

; / une attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie du rôle actif et incitatif du demandeur dans la réalisation de cette opération " ; 2.

. ; g) pour toutes les autres opérations, par l'encaissement du prix ou de la rémunération ..." ; Considérant que la société en nom collectif Butagaz vend en bouteilles du gaz à usage domestique et reçoit

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui

A..., les opérations électorales des 11 et 18 juin 1995 relatives à l'élection des conseillers municipaux de la commune de Maizery ; - de rejeter la protestation formée devant le tribunal administratif

Considérant qu'aux termes de l'article L. 430-7 du code de commerce en vigueur à la date de la délibération attaquée : " I. - Lorsqu'une opération de concentration fait l'objet d'un examen approfondi,

la procédure de concertation prévue à l'article L 300-2-II et III du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme : "Les actions ou opérations

accessoire à l'opération de placement immobilier et que les honoraires avaient été perçus en rémunération d'opérations immobilières assorties de prestations accessoires de conseil et de placement financier

Constitue une manipulation de cours : / 1° Le fait d'effectuer des opérations ou d'émettre des ordres : / a) Qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur l'offre

Il peut recueillir toutes informations utiles, notamment auprès de la Commission des opérations de bourse, ainsi que des témoignages.

l'imposition des gains retirés de ces opérations d'apport respectives, dans une situation différente.

seule des opérations suivantes : (...) / b) la livraison d'un terrain à bâtir (...) ".