Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CASTEL FRERES, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 20PA01258 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Free Mobile contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Yerres (Essonne)

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2022, présentée par la société Philip Frères.

Article 2 : L'ENTREPRISE MULLER FRERES est relaxée des fins de la poursuite pour contravention de grande voirie engagée contre elle.

d'un jugement en date du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision implicite par laquelle le maire d'Annecy a rejeté la demande que la société Richardson Frères

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BEC FRERES, - les conclusions de M.

; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 26 juillet 2011, présentée par la SA Frey dont le siège est 66 rue du commerce, à Cormontreuil (51350) ; la SA Frey demande

décision implicite du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) refusant de lui communiquer les cartes de couverture du réseau 3G transmises par Free

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société "ETABLISSEMENTS PERIN FRERES", - les conclusions de M.

par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 mars 1991 du tribunal administratif de Paris qui a déchargé les Etablissements Naouri Frères

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre 1986 et 30 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PRADILLE FRERES

la décharge de la retenue à la source mise à sa charge au titre des années 1978 à 1980 ; 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de la société anonyme Helmer Frères ; Vu les autres

administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le maire de Pont-de-Metz ne s'est pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable de la société Free

mobile ; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mobile ; 3°) de mettre à la charge de la société Free mobile la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ETABLISSEMENTS RINEAU FRERES, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance, en date du 28 septembre 1987, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif