Abderrahmane Y... le retrait de l'autorisation d'exploiter le débit de boissons de 4ème catégorie "La Croix d'Or" situé à Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-1115 du 22

ARTICLE 5 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE D'EXPLOITATION DES MAISONS DE SANTE" EST REJETE.

D'EXPLOITATION SEPAREE"; CONS.

d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier de Loir-et-Cher concernant le remembrement des terres qu'il exploite

Lille a rejeté leurs requêtes tendant à la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 29 août 2005 par lequel le préfet du Nord a imposé des prescriptions spéciales pour la poursuite d'exploitation

DECLARANT L'ETAT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LA COMPAGNIE AIR INTER ET PAR LA SOCIETE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES LA REUNION FRANCAISE DU FAIT DE LA DESTRUCTION PAR UN ATTENTAT A L'EXPLOSIF

, ET QUE LESDITES SOMMES ONT ETE DIRECTEMENT INCLUSES DANS LES VALEURS D'EXPLOITATION, AUGMENTANT AINSI DE LEUR MONTANT LES VALEURS D'ACTIF DE CES SOCIETES ; QU'A SUPPOSER MEME QUE CES VERSEMENTS AIENT

Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi susvisée du 16 juillet 1987 : "Les personnes mentionnées au paragraphe I de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1986, dont l'exploitation

Guy Y... fait valoir que les services d'une femme de ménage, dont l'administration a réintégré les salaires dans les bénéfices sociaux de la société de fait appelée "exploitation Y... père et fils", qu'il

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2002 par lequel le préfet de l'Isère a imposé à la société Lely environnement - Evac'ordures des prescriptions complémentaires pour l'exploitation

de la société civile des Terres de Larzac, décidé qu'il serait sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 25 mars 1992 par lequel le préfet de l'Aveyron a autorisé l'entreprise Jacques SEVIGNE à exploiter

des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 1er décembre 2006 portant autorisation complémentaire d'exploitation

Par suite, en prévoyant, d'une part, par l'introduction au code forestier des articles R. 141-38-1 à R.141-38-4 pour les fouilles et les sondages archéologiques et, d'autre part, par l'introduction au

POUR L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE EDIFIEE DANS LE GRAND ENSEMBLE IMMOBILIER LA DAME X..., "POUR FACILITER LA BONNE EXPLOITATION DE LA PISCINE, M. Y...

tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 1987 par lequel le maire de Montereau-Fault-Yonne leur a enjoint de cesser l'exploitation

qualité audit siège ; la SOCIETE SOMAREP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner à la commune de Sevran de différer, jusqu'à la décision à intervenir, la signature du contrat d'affermage de l'exploitation

commerciale en vue de l'extension à hauteur de 2 800 m² de la surface de vente d'un hypermarché exploité sous l'enseigne " E.

X... pour présenter, au nom du syndicat, la demande introductive d'instance ; que, dès lors, la fin de non-recevoir tirée de ce que M.