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3 696 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007778981

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

des charges, des revenus et du volume d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit aux ministres de tenir également compte de l'évolution du volume de

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007833618

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

des charges, des revenus et du volume d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit au ministre de tenir également compte de l'évolution du volume de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790431

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

si aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que le montant des primes en cause fasse l'objet d'une revalorisation, même si l'augmentation qui en résulte aboutit à une évolution

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007668421

Admin. suprême

22 décembre 1982

22 décembre 1982

que les résultats issus de sondages portant sur des scrutins ou des élections de nature différente n'étaient pas comparables, que leur rapprochement ne permettait pas d'en inférer valablement une évolution

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465323.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Ils fixent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les paramètres d'évolution de la masse salariale pour l'année en cours, liés notamment à la diversité des financeurs et aux modalités

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007994040

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

les conditions suivantes : 1° L'attribution au titre de la garantie d'évolution minimale, telle que définie au I, représente entre 10 p. 100 et 20 p. 100 du total des attributions perçues au titre de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010313

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

d'enjoindre aux ministres compétents de prendre dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard, un arrêté fixant rétroactivement l'évolution

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199013

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'enjoindre aux ministres compétents de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard, un arrêté fixant rétroactivement l'évolution

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008246906

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Ces conventions (…) déterminent les relations entre le comité et chaque entreprise, et notamment : /1° Le prix de ces médicaments et, le cas échéant, l'évolution de ces prix, notamment en fonction des

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010305

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

. / Ces barèmes sont réexaminés au moins une fois par an et révisés s'il y a lieu en fonction de l'évolution de la formule tarifaire et compte tenu des modifications intervenues à l'initiative du fournisseur

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245539

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

, que les mises en compatibilité des documents locaux d'urbanisme tant avec des déclarations d'utilité publique qu'avec des documents supérieurs peuvent constituer, en raison de leur ampleur, des évolutions

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448436

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

du trafic de passagers et de marchandises sur l'aérodrome ou les aérodromes considérés ainsi que des éléments suivants : / - les objectifs d'évolution des charges, tenant compte notamment de l'évolution

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078949

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

constatée des prix à la consommation hors tabac est différente de celle qui avait été initialement prévue", il est procédé à un ajustement "destiné à assurer pour l'année civile suivante" une évolution

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642861

Admin. suprême

4 juillet 1975

4 juillet 1975

UN CONTRAT VERBAL POUR LA CONSTRUCTION D'UN PLATEAU D'EVOLUTION DANS L'ENCEINTE DU STADE MUNICIPAL VELPEAU ; QU'APRES LA REALISATION DE CETTE INSTALLATION, DONT IL N'EST PAS ETABLI QU'ELLE AIT COMPORTE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007934341

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Expose à partir de l'analyse de la situation existante les perspectives d'évolution démographique, économique et sociale ainsi que celles relatives à l'habitat, aux activités économiques et aux équipements

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802442

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

des charges, des revenus et du volume d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit aux ministres de tenir également compte de l'évolution du volume de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458455.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, les procédures d'évolution

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434230

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

et de marchandises sur l'aérodrome ou les aérodromes considérés ainsi que des éléments suivants : - les objectifs d'évolution des charges, tenant compte notamment de l'évolution de la qualité des services

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260289

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions admises du pourvoi de la SAS Cannes Evolution sont rejetées.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834775

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

particulièrement exposé, la responsabilité du service public hospitalier est engagée si l'exécution de cet acte est la cause directe de dommages sans rapport avec l'état initial du patient comme avec l'évolution

Source officielle