GAETAN DE X..., DOCTEUR EN MEDECINE, A EXERCER LA PROPHARMACIE A SOISY-SUR-ECOLE ESSONNE ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DOCTEUR DE X...

A..., DES DECISIONS AUTORISANT CETTE VENTE ET DE LA CONCESSION D'ENDIGAGE ACCORDEE AU DOCTEUR A..., ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITES DECISIONS ; 2° ANNULE LES DECISIONS IMPLICITES PAR LESQUELLES LE

L'ORDRE DES MEDECINS ; ce Conseil demande l'annulation d'une décision du Conseil National de l'Ordre des Médecins en date du 11 avril 1992 qui a annulé sa décision du 19 janvier 1992 autorisant les Docteurs

A et de la SELARL docteur B A ; Considérant ce qui suit : 1.

annule la décision en date du 16 octobre 1997 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté la plainte qu'ils avaient formée contre le docteur

." ; Considérant que si pour demander que le docteur X... qui exerce à Montguyon (Charente-Maritime) la profession de médecin et qui a fait simultanément l'objet d'une vérification de comptabilité et d'une

A...et de la société Cabinet du docteur B...A...; 1.

X... à l'encontre du docteur Y... était fondée sur le grief de charlatanisme ; que, dans sa décision du 2 juillet 1989, le conseil régional de l'Ile de France a considéré "qu'en remplissant une feuille

." ; Considérant qu'il résulte de l'arrêt rendu le 25 mars 1981 par la cour d'appel de Poitiers que le Docteur X..., qui exerçait la médecine à Saint-Maixent-l'Ecole en association avec deux autres médecins

jugement du tribunal administratif de Limoges du 22 décembre 1988 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du département de l'Indre a refusé de nommer le docteur

X droit à pension au taux de 10 % pour sciatalgies droites ; Considérant que la cour, après avoir expliqué les motifs pour lesquels elle considérait que les conclusions du rapport produit par le docteur

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de déconventionnement en date du 9 août 1989 prise à l'encontre du docteur X... : Considérant que le docteur

Il résulte de ce qui précède que la société du docteur A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 9.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Z..., hospitalisée au centre hospitalier général de Gisors, a subi, le 25 juin 1977, une appendicectomie réalisée par le docteur A... ; qu'en raison

X... une prolongation d'activité de trois ans ; - de rejeter la demande du docteur X... ; - d'ordonner le sursis à exécution dudit jugement ; Vu 2°) sous le n° 61 658, le recours enregistré le 10 août

assimilée à la pratique en cabinet secondaire et que le Conseil départemental n'avait, par suite, pas compétence pour interdire cette activité ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les docteurs

conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande d'abrogation de la décision du 31 janvier 2006 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais autorisant la SCP des docteurs

victime d'une fracture ouverte de la jambe droite reconnue imputable au service, a demandé à bénéficier à ce titre d'une allocation temporaire d'invalidité ; qu'une première expertise réalisée par le docteur