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1 537 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781319

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

Source officielle

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844902

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041800427

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

France ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 19 février 2015 autorisant la société " Parc éolien des Ecoulottes " à exploiter

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616590

Admin. suprême

29 mars 1978

29 mars 1978

EN TENANT COMPTE UNIQUEMENT DES BENEFICES REALISES DANS LES ENTREPRISES EXPLOITEES EN FRANCE .

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779063

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'occasion de la construction de la voie expresse Brest-Morlaix, l'exploitation agricole des consorts X... a été remembrée en application des

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006441

Admin. suprême

23 novembre 1998

23 novembre 1998

générale des impôts ayant agi pour le compte de la direction de la concurrence et de la consommation et dans lequel ceux-ci avaient relevé que, faute par M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795434

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 1989, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GENERAUX DE MECANIQUE DE L'OUEST (SEEGMO), dont

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919614

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l'exploitant et utilisés pour les besoins de l'exploitation sont obligatoirement inscrits à l'actif du bilan ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007961164

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 1986 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626331

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Xavier étaient exploitées dans des conditions constitutives d'une société de fait", le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, faute d'indiquer les éléments de fait ou de droit qui justifiaient cette

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214145

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 juillet 2003 rejetant ses demandes d'octroi d'une autorisation d'exploiter

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CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032167220

Admin. suprême

7 mars 2016

7 mars 2016

fond que l'administration n'a pas identifié une autre entité, distincte de la succursale française, chargée de l'activité de holding, mais estimé que cette succursale exerçait aussi l'activité de direction

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007728869

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

l'entreprise a déjà recours ; qu'à supposer que le fils aîné boulanger ne puisse aussi assurer la fabrication de la pâtisserie et compte tenu tant des résultats de l'exploitation que de la présence de

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163934

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence./ Il tient également compte : (...) 2° du financement et des perspectives d'exploitation

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007784147

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834749

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800071

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690024

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement visé ci-dessus ; Vu la demande d'autorisation reçue le 10 juin 1981 par la direction

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007694549

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

l'acceptation par la municipalité de créer un nouvel " autoport international " dans lequel seraient installés des magasins de dédouanement antérieurement implantés dans les locaux de la société d'exploitation

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791204

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

des travaux publics de l'Etat ", classé dans l'échelle de rémunération C2 ; que les grades préexistants d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat et de chef d'équipe d'exploitation

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