D A, d'une part, infirmé la décision de la chambre régionale en ce qu'elle a relevé que les faits de détournement de clientèle et de salariés n'étaient pas caractérisés et, d'autre part, confirmé la décision

, sans qu'ait d'incidence la circonstance qu'un tel local soit réservé à l'usage privatif d'un seul client à la fois. 4.

CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION EN VIGUEUR PENDANT LA PERIODE LITIGIEUSE, ET DE L'ARTICLE 16 A2 DE SON ANNEXE II, QUE LES TRANSPORTS EFFECTUES PAR LE VENDEUR QUI LIVRE DES MARCHANDISES A SES CLIENTS

Y..., vétérinaire, a acquis une clientèle en indivision avec M.

France a constitué une provision de 1 982 727,28 F "pour réescompte d'effets en portefeuille" correspondant à des traites à moins d'un an tirées sur des clients pour le règlement de ventes effectuées au

X..., gynécologue obstétricien à Lens, a délivré à plusieurs reprises à ses clientes, pour une seule consultation, deux feuilles de soins, dont l'une était antidatée, et mentionnant la première une consultation

SOUTIENT QUE CES FONDS APPARTENAIENT A DES CLIENTS ET QUE LES INTERETS CORRESPONDANT DEVAIENT LEUR ETRE REVERSES, IL N'ALLEGUE PAS QUE CES INTERETS AIENT ETE EFFECTIVEMENT REVERSES, NI MEME PORTES AU CREDIT

S'ENGAGEAIT NOTAMMENT, OUTRE A PRESENTER SA CLIENTELE A SON SUCCESSEUR, A NE PAS EXERCER L'ART DENTAIRE PENDANT TROIS ANS, DANS UN RAYON DE TROIS KILOMETRES ET DEMI, SAUF ACCORD EXPRES DU DR Z... ; QUE

NE DEMONTRE PAS QU'IL S'EST CONSACRE DE FACON EXCLUSIVE ET PERMANENTE A DES ACTIVITES DE PROSPECTION ET DE DEMARCHAGE DE LA CLIENTELE DES ANNONCEURS, NE PEUT ETRE REGARDE COMME EXERCANT LES FONCTIONS DE

QUE, SI CE POURCENTAGE ETAIT HABITUELLEMENT DE 51 % DANS DES ETABLISSEMENTS COMPARABLES, IL DEVAIT ETRE FIXE A 48 % SEULEMENT DANS LE CAS DE M. , POUR TENIR COMPTE DES REMISES QU'IL ACCORDAIT A SA CLIENTELE

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives aux pourboires versés par la clientèle : Considérant que par décision du 5 avril 1983 jointe au dossier, le directeur des services

suspecter, que le Dr A... avait mis à profit le fait que son mari exerçait la pharmacie dans la même localité pour faire bénéficier des habitants de celle-ci de facilités propres à attirer vers elle leur clientèle

TRAVAUX ONT PROVOQUE UNE DIMINUTION DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES, PUIS LA FERMETURE DU FONDS DE COMMERCE; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE, PENDANT L'EXECUTION DES TRAVAUX, LES CLIENTS

DECHARGE DE CE DROIT FIXE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE "VACANCES 2000" DISPOSAIT A CANNES DE PLUSIEURS STUDIOS ET APPARTEMENTS MEUBLES QU'ELLE DONNAIT EN SOUS-LOCATION A SES CLIENTS

ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention "officielle", les notes

qu'il existe, en pareille hypothèse, un rapport juridique entre la banque et son client sur le fondement duquel des prestations réciproques sont échangées.

DE LA SOCIETE ; QUE M. , APRES AVOIR DETOURNE A SON PROFIT UNE PARTIE DE LA CLIENTELE DE SON ANCIEN EMPLOYEUR, A CREE EN 1963 A DANS LA , UN CABINET DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL, CONCURRENCANT AINSI

vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle