, au regard de son droit fondé en titre, même limité, d'un intérêt pour agir contre les arrêtés fixant les conditions d'exploitation de la société d'exploitation électrique de Mathay (SEEM) dont le barrage

ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel » ; que si le barrage du Rizzanèse a une hauteur de 40,5 mètres, la capacité de son réservoir n'est que

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A LA SOCIETE "ARMEMENT SEEGMULLER" UNE INDEMNITE DE 22.800 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CETTE SOCIETE PAR LES BARRAGES

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral en date du 3 août 1990 autorisant la navigation d'un bâteau à passagers sur la retenue formée par le barrage

réservoir à l'occasion des "lachures" destinées à soutenir le débit d'étiage de l'Allier, cette possibilité n'a qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet principal du barrage de Naussac ; que,

Les exploitations agricoles et forestières ainsi que les entreprises de battage et de travaux agricoles, les coopératives ayant une activité agricole ne sont soumises aux dispositions de la présente section

, la délibération du 5 avril 1984 du conseil d'administration de l'Entente interdépartementale du Bocage Normand retenant la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE comme maître d'oeuvre du barrage

documents produits par l'administration fiscale, dont la SA SAUR FRANCE ne conteste pas sérieusement la valeur probante, que la SNC CISE exploitait sur le territoire de la commune de Landevieille un barrage

Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Compagnie française textile, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Compagnie française de textile, filiale du groupe Bata-France

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du préfet de l'Allier refusant de modifier le règlement d'eau édicté par arrêté du 30 avril 1961 pour le barrage

motif concernant les conclusions tendant à l'annulation des articles 3, 4 et 8 de l'arrêté du préfet du Tarn-et-Garonne, la mention "en date du 17 novembre 1988 portant autorisation d'exploitation du barrage

qu'existait un risque sérieux de troubles graves, les autorités chargées de la police de l'ordre public dans la commune du Havre, en s'abstenant de prendre des dispositions pour s'opposer à la formation des barrages

mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Boulogne-sur-Mer en ne prenant pas de mesure de prévention pour empêcher la formation des barrages

documents fournis par l'administration fiscale, dont la SA SAUR FRANCE ne conteste pas sérieusement la valeur probante, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune d'Apremont un barrage

; Considérant que l'administration, qui a procédé au supplément d'instruction, indique, sans être contredite, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune de Bazoges-en-Pareds un barrage

documents produits par l'administration fiscale, dont la SA SAUR FRANCE ne conteste pas sérieusement la valeur probante, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune d'Apremont un barrage

joindre pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un bateau de ligne d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

X..., le 13 août 1983 sur la route de couronnement du barrage de Calacuccia et correspondant à la différence entre la rémunération versée à M.