décret du 7 juillet 2000 portant classement de la vallée de la Bièvre parmi les sites des départements de l'Essonne et des Yvelines sur le territoire des communes de Bièvres, Igny, Massy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson

[1] Réalisme du droit fiscal - Vérité sciemment dissimulée à l'administration par le contribuable. ?

Y..., chirurgien, notamment au regard de l'impôt sur le revenu dû au titre de chacune des années 1971 à 1973, le vérificateur a, le 20 novembe 1974, remis à l'intéressé un "avis de vérification" de sa

. - Divers - Commission départementale - Composition - Présence, au sein de la commission, d'un directeur intérimaire des impôts ayant, en tant que supérieur hiérarchique du vérificateur, accordé audience

CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE - EFFETS DE L'IRREGULARITE -Existence - Menaces proférées par le vérificateur

GUISLAIN, KOLOUGINE, ORZONI, FORMIGE, BOISROBERT, FOURCADE, BOGDANOVITCH, DOUMENG, RUEG, SOCHOS, ECKERT, VERDIERE, LOUBES, RODES, LEGROS, POYETON, MONGIELLO, PLISSON ET CASENAVE, AUX SYNDICATS DE L'ARCHITECTURE

tenir et à présenter des documents comptables" ; que si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée

création d'un sous-sol partiel ; que le maire de Paris, par un arrêté du 8 novembre 1990, a pris une décision de non-opposition à cette déclaration sous réserve d'une réduction de la saillie d'une verrière

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'inspecteur principal des impôts, supérieur hiérarchique du vérificateur qui a instruit le dossier de M.

SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - REVENUS A LA DISPOSITION -Absence - Biens sociaux remis aux vérificateurs

.* DECRETS DU 20 DECEMBRE 1935 ET DU 5 AVRIL 1917 - ETENDUE DES COMPETENCES CONFIEES A UN VERIFICATEUR SPECIAL DANS UN DEPARTEMENT COMPORTANT UN ARCHITECTE ORDINAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES.

élevé spécialement désigné par le directeur dont dépend le vérificateur ".

période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1972 ; qu'à la suite de cette vérification, un premier réhaussement de droits de taxe sur la valeur ajoutée lui a été notifié, au titre de la période vérifiée

LA LOI, COMPLETEE LE CAS ECHEANT PAR LES STIPULATIONS DU REGLEMENT DE COPROPRIETE, SUBORDONNE L'EXERCICE DU DROIT DE CONSTRUIRE DE CHACUN DES COPROPRIETAIRES ; QU'IL LUI REVIENT, EN PARTICULIER, DE VERIFIER

référence précise aux faits l'ayant motivé et relatifs à la situation personnelle et familiale de l'intéressé et que sa formulation ne permettait ni de regarder cet arrêté comme suffisamment motivé ni de vérifier

pourra être élevée sans que ... les dispositions prévues tant pour l'esthétique, l'emplacement et l'importance des constructions que pour les matériaux à employer aient été approuvées par la société venderesse

L'intervention des vérificateurs est rémunérée sous forme d'honoraires forfaitaires.

Gelvécourt-et-Adompt, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Gigney, Girancourt, Girmont-Val-d'Ajol, Godoncourt, Golbey, Gorhey, Grand, Grandrupt-de-Bains, Grandvillers, Granges-Aumontzey, Gugnécourt, Hadigny-les-Verrières