Par un jugement n° 2105914 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Par un arrêt n° 22BX00530 du 6 mai 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du syndicat mixte du Hautacam et appel incident de Mme A, annulé ce jugement puis, statuant par la voie

Par un arrêt n° 22BX02941 du 26 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le département de la Creuse contre ce jugement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 24 février 2022 est annulé.

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole (SCA) Vergt Socave a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les titres de recettes du 25 mars 2013 et du 30 septembre 2013 émis

Par une ordonnance n° 22BX02113 du 18 octobre 2022, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de l'EEASM contre ce jugement.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13

; M. et Mme Y demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Anne-Marie X, le jugement du 26 octobre

-E... et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Lees-Athas ; 1.

M. et Mme B... se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 28 août 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 20 mai 2020 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

Vu la procédure suivante : La société Offshore Services a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Par un arrêt n°s 21BX04407, 21BX04408 du 14 avril 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du préfet de Haute-Garonne, annulé ce jugement puis rejeté la demande de première instance

Par un arrêt n° 18BX00572 du 3 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le

Par un arrêt nos 19BX04663, 19BX04798 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de Toulouse Métropole et de M.

Par un arrêt n° 19BX03081 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20BX00171 du 12 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a porté à 6 500 euros la somme mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice subi par M.