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345 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619356

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société "BOURZEIX", - les conclusions de M. X....

Source officielle

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CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619620

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la Centrale coopérative agricole bretonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619822

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659852

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

ET C..., DES SIEURS H..., GAY, HAMPARTZOUMIAN, HONNORAT, KORCIA, MILLETO, MOUTTET, PALIARD, PELING, PICHERAL, POUSSEL, POUZOULET, REBOUL, TEISSIER ET THEVENON, DE LA DAME T..., DES SIEURS U..., V...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625886

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS PIERRE MORITZ, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624120

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société AUDITEL, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621529

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007928127

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Mathias Zoudja du 10 novembre 1992 ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007728770

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622227

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE DES COURSES DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622876

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623096

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la société "Spécial-Poids-Lourds", - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007623533

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624113

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624203

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de LE LARDIN-SAINT-LAZARE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624593

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628582

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS PORCHER, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630096

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626931

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 302 ter du code général des impôts

Source officielle