fermée, une terrasse ouverte et une contre-terrasse à la même adresse.

estivale sur stationnement et terrasse estivale devant l'établissement qu'elle exploite sous une enseigne du même nom au 36, rue des Cinq-Diamants à Paris (13ème arrondissement).

TELLA Z... ; que, par la présente requête, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 10 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Vinci construction terrassement

mémoire complémentaire enregistrés les 26 janvier 1987 et 26 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "SOCIETE CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS

l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 12 décembre 2012 abrogeant l'autorisation d'occupation du domaine public accordée le 10 décembre 2009 à cette société pour l'installation de deux contre-terrasses

A, EN 1974, VENDU CE TERRAIN ET S'EST MISE EN LIQUIDATION ; QUE, SE FONDANT SUR LES ARTICLES 150 TER ET 1655 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, L'ADMINISTRATION A ASSUJETTI, A RAISON DE LA PART LUI REVENANT

1970 ET 1971 D'AUTRE PART ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE -S.O.T.E.M.-, - les conclusions de M.

ET TERRAL DE X...

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée poaur la SOCIETE ANONYME ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège

Vu la procédure suivante : La copropriété Terrasses de la Méditerranée, la copropriété Castelmare, M. U, M. L J, M. Q K, M. P G, Mme R G, Mme N H, Mme D I, Mme S F, M. W T, M.

Article 3 : L'Etat versera à la SCI 1 Terrasse Bellini la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

fixer le montant des droits de voirie additionnels en se référant aux tarifs applicables aux terrasses ouvertes, parce que les contre-terrasses n'auraient été autorisées, contrairement aux terrasses,

code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision implicite par laquelle le maire de Paris a rejeté sa demande d'autorisation d'installer une terrasse

AUTRES QUE LES TERRES PLANTEES EN VIGNES DANS LA REGION COTE VITICOLE ET HAUTES-COTES ET LES TERRES AFFECTEES AUX CULTURES MARAICHERES ET LEGUMIERES ; ANNULATION DU JUGEMENT, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 5

demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 juillet 1989 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en tant qu'il a inscrit le mot "aubette" sur la liste des termes

Article 2 : La demande de la société MB Terrassements Bâtiments est rejetée.