Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.

Stéphen EG, demeurant ... ; Mme Maryvonne BN, demeurant ... ; M. Thierry EH, demeurant ... ; Mme Emmanuelle CW, demeurant ... ; M. Boubker AC, demeurant ... ; Mme Joëlle EI, demeurant ... ; M.

Dominique et Stéphane A... et de la Société Lorca-Ser, - les conclusions de M.

Stéphane B, les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux et conseillers d'arrondissement dans le 7ème secteur de la ville de Marseille ; Vu, 2°)

Stéphane A ; Vu le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Stéphane A et de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 février 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Stéphanie X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Wilfried I..., Mme Muriel H..., Mme Stéphanie E... et Mme Marie-Louise B..., demeurant à la Condamine Châtelard (04530) ; M.

; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 mars 2003 du consul de France au Cap lui refusant, ainsi que pour sa fille, Stéphanie-Lee Y, de nationalité sud-africaine, un visa d'entrée

Alain C et Mlle Stéphanie A, il a annulé l'élection du 9 mars 2008 de M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juin 2023.