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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007719200

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE CHALVENT et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007721378

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723724

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007724922

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SALAM FRERES, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038297

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE D'HERRY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008040086

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007970992

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948737

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924455

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. de CARVALHO PONTES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008058714

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008069502

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071687

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080915

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084567

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la notification à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007968227

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065177

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056103

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056185

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716081

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721938

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDES ET DE RECOUVREMENT C.E.E.R.

Source officielle