Abderrahmane X et Mme Samia X, demeurant chez ...

Sadio X..., ... ; M.

Olivier P, à Mme Francine L, à Mme Samia AC, à M. Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M. Alain AE, à Mme Jacqueline Y, à M. Robert AB, à Mme Latifa G, à M.

C...A..., dont l'adresse postale est BP 191 RP 20000 à Saida en Algérie ; M.

Samia, ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 30 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Sadik Y..., demeurant ... à Rive de Gier (42800) ; M. et Mme Y... demandent au président

juillet 1993 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Samia

. ; Mlle Safia C, demeurant ... ; M.

commune de La Ferté-Bernard, aux entreprises Brule, Somare, Cosson, Sterec, Vibramenal, Dorison, Pichot, Boudet, Le Coq, Sene, SOGIBAT, JD Sols, Houalet-Benoist, Juret, SIFEC, TMS, Parquet du Loir, Samia-Cats

soumis aux juges du fond que, devant la cour administrative d'appel de Paris, l'AP-HP avait soulevé une fin de non-recevoir tirée de ce que les conclusions à fin d'indemnisation présentées par la société SAPIA

B, de nationalité tunisienne, a épousé en France, le 16 décembre 2006, Mlle Samia Ferchichi, de nationalité française et résidant à Toulouse ; que le visa sollicité par M.

Marat B et son épouse, Mme Saida C, élisant domicile chez leur avocat, Me Le Verger, 4 place de Bretagne à Rennes (35000) ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler,

Sadik, représentant de la CIMADE ; - les représentants du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Considérant, d'une part, qu'en vertu du premier

directive du 27 janvier 2003 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme A, de nationalité russe, originaires du Daghestan, sont entrés en France le 6 septembre 2010 avec leurs enfants, Saida

YX... et Mme Safia YV..., demeurant ... ; M. et Mme YV... demandent l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés