. | 71-02-01-01 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - ROUTES NATIONALES -Consolidation d'une route nationale essentielle à la commune - Intérêt communal.

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SCI Scorpion Rouge, - les conclusions de M.

de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a accordé un permis de construire à la société " les Petits Chaperons rouges

Par un arrêt n° 19VE01426 du 9 février 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SCEA du Mas Rouge contre ce jugement.

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE", dont le siège social est

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Holding Rossi Finances n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1994 et 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA CROIX ROUGE FRANCAISE, CLINIQUE SAINT-HENRI

jugement du 11 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Nadaillac-de-Rouge

Par suite, la SAS L'Usine rouge Quai du petit port est fondée à soutenir que le juge des référés a, sur ce point également, commis une erreur de droit. 5.

et de l'alimentation de répartir les sous-quotas de thon rouge ainsi que les bagues de marquage par application du critère du nombre de navires ayant demandé une autorisation de pêche de thon rouge ;

Par un arrêt n° 18VE01943 du 6 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Jaune-Rouge-Bleu contre l'article 3 de ce jugement.

Mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire. Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement.

ROULLE, de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M.

par la SCI les Rosiers, ayant pour gérant M.

Vu la procédure suivante : La société Les Cars Rouges a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2013 par laquelle la directrice de l'exploitation

forêt portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge

Martin est devenu sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SOCIETE GARAGE NEUILLY ROULE.

Rossi Frères, - les conclusions de M.