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4 346 résultats pour « Rivez-Domont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615299

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

G, époux de la requérante, au sujet de l'utilisation à des fins privatives du chemin communal desservant le lieu-dit du Rivet ; que la question du libre passage sur les chemins communaux, en particulier

Source officielle

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CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007730751

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1985 et 24 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ELECTRICITE DE FRANCE EDF , service national, dont

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634239

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1991 et 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne DEBARD, demeurant 18, cité Jules Toussaint à Rive-de-Gier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634243

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1991 et 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne DEBARD, demeurant 18, cité Jules Toussaint à Rive-de-Gier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635247

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1991 et 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne DEBARD, demeurant 18, cité Jules Toussaint à Rive-de-Gier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634242

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1991 et 13 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne DEBARD, demeurant 18, cité Jules Toussaint à Rive-de-Gier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740429

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE REMIREMONT ET DES SITES DES HAUTES VOSGES", dont le siège social

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761774

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

novembre 1983 par laquelle le comité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE a décidé, en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement des abords de la gare de Rouen-Rive-Droite

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465151.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par deux autres requêtes, l'association pour la protection et la tranquillité de l'environnement des rives de la Seine (APTERS), M.

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500670.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En vertu des dispositions de l'article L. 413-6 du code de l'environnement, les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673411

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

PAR LE SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DES BASES NAUTIQUES DU MORBIHAN OU PAR TOUT AUTRE ORGANISME QU'IL SE SUBSTITUERAIT DES TERRAINS NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT D'UNE BASE NAUTIQUE SUR LA RIVE

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027201052

Admin. suprême

21 mars 2013

21 mars 2013

A... d'enlever son bateau dénommé " Matrix Island " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 11.7 sur la commune de Sèvres dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027386262

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

338748 en date du 10 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme B... d'enlever son bateau dénommé " La belle Gabrielle" stationnant sans autorisation sur la rive

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686268

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Meru Cinéma Le Domino, dont

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041753776

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

Vu la procédure suivante : La société Fibre Excellence Tarascon a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la redevance pour pollution non domestique de l'eau au titre de 2012

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038064797

Admin. suprême

23 janvier 2019

23 janvier 2019

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652452

Admin. suprême

2 juillet 1976

2 juillet 1976

SE FONDANT SUR LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR CETTE COMMUNE ENVERS LA DAME VEUVE X..., EN RAISON, A LA FOIS DE LA FAUTE QUE LE MAIRE AURAIT COMMISE EN N'AVERTISSANT PAS DU DANGER QUE PRESENTAIENT LES RIVES

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033789051

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

43 du code de l'environnement en tant qu'elles ne comportent pas de définition de la notion d'étang isolé ni ne précisent que la superficie d'un tel étang doit être appréciée en tenant compte de ses rives

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027201051

Admin. suprême

21 mars 2013

21 mars 2013

A... d'enlever son bateau dénommé " Rolande" stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 13 sur la commune de Saint-Cloud dans un délai d'un mois à compter de la notification

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676268

Admin. suprême

12 octobre 1979

12 octobre 1979

20 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES HABITANTS PROPRIETAIRES, EXPLOITANTS AGRICOLES ET INDUSTRIELS DE L'ETANG DE BERRE, DONT

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