Antoine X..., demeurant à La Rivière-Enverse (74440) ; M.

Requête des époux Y... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 26 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de Mme X..., déclaré que la rue Richelieu à Labarthe-Rivière

administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association Eaux et rivières

, le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de l'extension souterraine contiguë au Palais des festivals et des congrès de Cannes et le réaménagement de son bâtiment annexe dit espace Riviera

présentés pour l'association FONDS MONDIAL POUR LA NATURE-FRANCE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET DES RIVIERES

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la commune de Rivière Salée Martinique , représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du Conseil municipal

articles 3 et 4 du jugement du 5 décembre 2002 par lesquels le tribunal administratif de Rennes, statuant sur le recours en interprétation dont il était saisi, a jugé que la réserve d'eau située sur la rivière

D'ORE, EST UN COURS D'EAU NATUREL QUI RECUEILLE LES EAUX DE RUISSELLEMENT PROVENANT DES FONDS SUPERIEURS DE LA REGION ; QUE, SI, AU COURS DES AGES, DES MURS ONT ETE CONSTRUITS SUR LES BERGES DE LA RIVIERE

tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Rivière

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 mars 1993 portant classement parmi les sites du département d'Ille-et-Vilaine de la partie de la rive gauche de la Rance située en bordure de l'Anse des Rivières

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE, représentée par son président, dont le siège est Venelle

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 avril 1986 du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Marseille inscrivant la société civile professionnelle Négrel, Rivière

Jean-Robert , demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, Mme I... épouse O... L... demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, le Général C...

jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Grand-Rivière

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2007 par lequel les préfets de l'Eure et de l'Eure-et-Loir ont, à la demande du syndicat intercommunal de la rivière

d'Auray mais par l'étier du Roc'h Du où se situe le point de rejet des effluents, à plus de quatre cents mètres en amont du confluent de ce cours d'eau avec la rivière d'Auray, la demande ne décrivant

Vu la procédure suivante : L'association Eau et rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé

tendant à ce que la commune de Ville-sur-Arce soit condamnée à lui verser une indemnité de 24 284,40 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de la pollution, le 21 septembre 1982, de la rivière