X..., qui exploitait, dans trois lieux de vente distincts, une poissonnerie à Bordeaux et Talence, la décharge, par le premier jugement, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la

décret du 9 mars 1993 ; qu'alors même que le constat d'huissier joint à la demande d'extension, conformément au III.2.2.2. de l'arrêté du 16 novembre 1993 susvisé, s'il mentionnait l'existence d'une poissonnerie

habilité ; 4°) la ville de VILLEVAUDE, représentée par son maire dûment habilité ; 5°) la ville de GAGNY, représentée par son maire ; 6°) la ville de BONDY, représentée par son maire ; 7°) la ville de POMPONNE

déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 250 000 volts, entre les postes de l'Argentière-La-Bessée et de Serre-Ponçon

au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons

X..., demeurant ... à Pomponne (77400) ; M.

DISPOSITIONS DU PRESENT TITRE NE SONT PAS APPLICABLES AUX ENCLOS AMENAGES SUR LES FONDS D'EAU VISES A L'ARTICLE 401 PENDANT LE TEMPS QU'EST REALISE L'ETAT DE CLOTURE, C'EST-A-DIRE QUE LA CIRCULATION DU POISSON

l'année 2002 deux décisions du 2 mai 2002 du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) fixant le montant des cotisations dues par les professionnels des secteurs de la truite, des poissons

manifestement illégale ; Considérant que la société Cannes Aquaculture a succédé en 1997 à la société Aquamed, qui exploitait depuis 1987 à Théoule-sur-Mer (Alpes Maritimes) une entreprise d'élevage de poissons

dans la commune de Payrin-Augmontel (Tarn) au titre desquelles la SNC Jacques Cros et Cie a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'administration a tenu compte de la passe à poissons

A ETE CONDAMNE A ENLEVER SON PONTON-BAR DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL A ISSY-LES-MOULINEAUX DANS UN DELAI DE 8 JOURS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DUDIT JUGEMENT, SOUS PEINE D'UNE ASTREINTE DE 200 F PAR JOUR

navigation intérieure : " les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder " ; Cons. que si la mise en exploitation du barrage de Serre-Ponçon

X... son autorisation, d'une part, sur le fait qu'il ne respectait pas les dispositions de cette autorisation relatives à l'installation d'une échelle à poissons et d'autre part, sur le fait que M.

1985, le recouvrement des taxes dont le fait générateur était antérieur à cette date ; Considérant, en troisième lieu, que la taxe dont s'agit est assise, entre autres, sur le montant des achats de poissons

au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons

au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons

au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons

au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons