Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1984 et 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société INGERSOLL RAND OVERSEAS SALES

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 décembre 2006 et le 28 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Salem A demeurant 33, rue

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de La Saulce du 14 juin 1978 décidant de renouveler la location d'une salle

(Martinique) approuvant la révision du plan d'occupation des sols de cette commune ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n°

enregistrés les 13 juillet et 5 octobre 2007 et 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LA CLINIQUE DES CHARMILLES, dont le siège est 12 boulevard Pierre

Salim X..., ; M.

Christian Y..., Jean-Pierre F..., Patrice J... et Maurice L..., demeurant à Manent-Montane, Masseube (32140) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal

Il en va de même des établissements de foot en salle, alors même qu'ils présentent des caractéristiques de superficie et de hauteur différentes des autres salles de sport. 8.

de sports couvertes et de plein air, les chapiteaux, tentes et structures, les salles de danse et salles de jeux, les musées et salles destinés à recevoir des expositions culturelles ainsi que les bibliothèques

Georges B..., demeurant l'Arbussel, Les Salelles, Chanac (48230), MM.

rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice causé par les suites des vaccinations obligatoires subies par son fils mineur Salim

affaires sociales et de la solidarité, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à la santé en date du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle

administratif de Grenoble a annulé, à la demande de l'association le Club Alpin Français, de l'association "Frapna Haute-Savoie", de l'association de défense du patrimoine et de tous les intérêts du Mont Salève

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Yves Z..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

nationale d'équipement commercial, siégeant en matière cinématographique, a accordé à la société Espace Vox l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un établissement cinématographique de 7 salles

COMME APPARENTES AU MOMENT DE LA RECEPTION DEFINITIVE, ETAIENT GENERALISEES ET IMPLIQUAIENT LE REMPLACEMENT DESDITS VOLETS ; QUE L'ETANCHEITE DES RECEVEURS D'EAU, DANS LES SALLES DE DOUCHES ET LES SALLES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.