Jean-Pierre Y... ; 2°) condamne Electricité de France à verser à Mme X..., veuve Y..., une somme de 270 000 F, à Mlle Hélène Y... une somme de 150 000 F, à M. Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

C devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 1993, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sursis à statuer sur sa demande de conventionnement déposée pour la chaîne

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'UNAF et du SNA la somme de 1 500 euros à verser chacun à Interapi au titre des mêmes dispositions.

documentaires prévue au deuxième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012, ainsi que la décision implicite du 31 janvier 2018 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour

pour excès de pouvoir du décret du 2 février 1987 portant retrait du décret du 30 juillet 1986 et résiliation du traité de concession conclu avec la société requérante pour l'exploitation de la 5ème chaîne

Jean-Pierre X...

Pierre X..., demeurant ..., une réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle dudit impôt auxquelles il a été assujetti, respectivement, au titre de chacune des années

Pierre B... demeurant Moulin de Bolhet à Guenrouët (44530) ; M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de la Moselle la somme de 1 500 euros à verser à chacune des sociétés Jean-Pierre Lott Architecte et Sibéo Ingénierie

Jean-Pierre Y..., annulé l'arrêté du 31 octobre 1991 par lequel le préfet de la Marne a autorisé la requérante à exploiter 20 ares 36 ca de terres sises à Villevenard (Marne) ; Vu les autres pièces du

Pierre X, demeurant ... ; M.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A lui a été concédée par la prise en compte de ladite bonification ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de l'intéressé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de Rome instituant

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après avoir rejeté différentes demandes de Mme C...A...et Mme B...A..., les a autorisées à installer à nouveau une chaîne