tendant à l'annulation de la décision du 16 septembre 1980 de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement d'Indre-et-Loire relative au remembrement dus cemmunes de Saint-Ouen-des-Vignes

le tribunal administratif de Dijon une modification de ses attributions consistant, soit en la réattribution de sa parcelle de 19,14 ares au lieudit "l'Arrachée", soit en échange, une parcelle dans "l'Ouche

X..., technicien supérieur de l'Office National des Forêts affecté depuis le 1er juin 1977 à Saint-Ouen-Les-Parey Vosges a été muté, sur sa demande, à Mirecourt à compter du 1er août 1980, alors qu'il

Article 2 : La société "IMPRIMERIE MAUBERT" est déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie dans les ôles de la commune de Saint-Ouen en tant qu'ont

Michel X..., demeurant 39 B avenue de Saint-Ouen à Paris (75017) ; M.

l'exploitation et sont affectés de façon exclusive à celle-ci" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme Sellier-Leblanc a acquis des terrains dans la zone industrielle de Saint-Ouen

B. 302, ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.

X..., demeurant 14, passage Elisabeth à Saint-Ouen (93400) ; M.

NSUNGI NONO ; Vu enregistrés les 23 juin et 21 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris la requête et le mémoire complémentaire présentés par Mlle NSUNGI NONO demeurant, ..., Saint Ouen

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nawa X... demeurant Chez M. et Mme Y... 374, Cité du Parc Lenôtre à Saint-Ouen-l'Aumone (

Idriss C..., monteur téléphone, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , M. Mohamed D..., monteur téléphone, demeurant ... 93270 , M.

et la sérénité des opérations de vote, n'ont eu ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté ou à la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré du déplacement du bureau de vote de l'île d'Ouen

foncière des entreprises qui lui ont été assignées au titre de l'année 2010 et de la cotisation foncière des entreprises établie au titre des années 2011 et 2012 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen

Val-de-Reuil et Le Vaudreuil, dans le département de l'Eure, et des communes de Bois-l'Evêque, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai 1991 et 22 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Madeleine X..., demeurant cité des Ouches

France " agissant poursuites et diligences de son président directeur général, le sieur X..., dont le siège social est à Saint-Ouen, ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil

déclaration de succession du 28 juillet 1981, à l'insuffisance de l'actif mobilier disponible et aux aléas susceptibles d'affecter la réalisation rapide des autres immeubles situés dans l'Ain et à Saint-Ouen

rejeté sa demande tendant à annulation de la décision du 10 juillet 1989 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au lycée de Saint-Ouen