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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008061429

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

certaines attributions, lesdits établissements qui regroupent d'ailleurs des entités juridiques diverses, ayant chacune leur objet, leur organisation et leur budget, ne disposent pas de l'essentiel des outils

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875677

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

département de l'Orne, Arconnay, La Bazoge, Brette-les-Pins, Champfleur, Changé, Dissay-sous-Courcillon, Maresché, Marigné-Laillé, Mayet, Montabon, Parigné-l'Evêque, SainteJamme-sur-Sarthe, Saint-Mars-d'Outillé

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712924

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

eux peut, notamment, prendre une ou plusieurs formes suivantes : (...) 5° Activités ou stages destinés à acquérir ou à améliorer les compétences professionnelles, la connaissance et la maîtrise de l'outil

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

Lyon a admis l'intervention de l'association Ventsc/Air et de M

ECLI:FR:CECHS:2022:455094.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

de sa compétence en s'estimant lié par les conclusions défavorables du commissaire enquêteur ; - est entaché d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge que l'outil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470445.20230704

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B n'avait pas utilisé tous les outils de navigation mis à sa disposition. 3. Aucun de ces moyens n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853962

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

." ; qu'aux termes de l'article 89, alinéa 1er du même règlement intérieur : " Le livret pédagogique est un outil de formation.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461183.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

paragraphe II de l'article1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 221 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630758

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'"association pour la production et la distribution des outils de formation dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245583

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'il est reproché à M.C..., des absences répétées et injustifiées, le non respect des consignes de travail, et en particulier l'abandon de son outil

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007851556

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

février 1986 par laquelle le conseil régional des Pays-de-la-Loire a alloué une subvention de 3 000 000 F à des établissements techniques et agricoles privés de la région pour des équipements en machines outils

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007851570

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

la délibération du 25 février 1986 du conseil général de la Loire-Atlantique : En ce qui concerne les subventions de fonctionnement à l'enseignement professionnel, le plan d'équipement en machines-outils

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958769

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

par zone sous la responsabilité scientifique du Museum national d'histoire naturelle, sous l'appellation de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), constituent un outil

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475209.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

l'administration dispose, si cela ne fait pas peser sur elle une charge de travail déraisonnable, notamment en l'obligeant soit à modifier l'organisation d'une base de données, soit à développer des outils

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507949.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

banderole en litige se bornait à afficher un message humanitaire de solidarité et de paix, il résulte des termes mêmes inscrits sur cette banderole que la commune a entendu exprimer, au moyen de cet outil

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507979.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

habitants avec les populations civiles de la bande de Gaza dans un but exclusivement humanitaire, il résulte des termes mêmes inscrits sur cette banderole que la commune a entendu exprimer, au moyen de cet outil

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467645.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Si, comme le font valoir les requérants, cette note constitue, pour l'administration, un outil annuel de gestion et de répartition prévisionnelle des effectifs de magistrats, les objectifs chiffrés qu'elle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009373

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

dispositions relatives à la durée de l'affectation des personnels n'instituent pas des règles impératives mais des recommandations de bonne pratique ; que la lettre de mission individualisée n'est qu'un outil

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030713391

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Considérant que, parmi les outils au service de la politique de protection de l'atmosphère définie par les dispositions citées au point 1, laquelle intègre la prévention de la pollution de l'air et la

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122749

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

52-1 sus-rappelé, plusieurs articles ou rubriques se rapportant à l'action de la municipalité sortante, le contenu et l'orientation de ces articles ne permettent pas de les faire regarder comme des outils

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008204586

Admin. suprême

26 juin 2003

26 juin 2003

prévus dans son programme d'activité pour répondre à l'exigence légale posée par l'article L. 532-9 du code monétaire et financier ; qu'elle ne disposait pas davantage d'un contrôleur interne ni des outils

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